Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 1er JANVIER 2013 :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par, GLGO Events dont le siège social est situé : 4 rue du Mont-Blanc, 69960 CORBAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro: B 753 950 112 ci-après dénommée « GLGO Events » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le site Internet shop.meetinggdpvendome.fr

1 OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GLGO Events et l'acheteur et les conditions applicables pour tout achat effectué par le biais du site marchand de GLGO Events, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
GLGO Events se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de vente en ligne publié sur le site internet shop.meetinggdpvendome.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Nos produits peuvent être supprimés ou modifiés en cours d'année, sans préavis de notre part. Les photographies des catalogues sont non-contractuelles. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, GLGO Events en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3 TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus TTC en euros (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement, transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ceux-ci sont appliqués et détaillés lors de la commande. GLGO Events se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de GLGO Events jusqu'au paiement intégral du prix.

4 ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

5 COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site shop.meetinggdpvendome.fr doit suivre le processus de commande en ligne comme suit :
Créer un compte client s'il n'en possède pas déjà un. Remplir son panier en ligne validant toutes les références des produits ou services choisis, Procéder au paiement dans les conditions prévues et confirmer la commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des conditions de vente en vigueur, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. GLGO Events communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6 PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7 LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la validation du panier dans le cadre de la limite géographique précisée au paragraphe 4. Toutes nos marchandises, quel que soit leur mode d'expédition, voyagent au risques et périls du destinataire. Celui-ci reste seul responsable des réclamations et réserves auprès du transporteur. Toute avarie constatée devra être notifiée sur le récépissé du transporteur. Attention, la mention « sous réserve de déballage » ne sera pas acceptée. Passé le délai de 48 heures, à réception de marchandises, aucune réclamation ne pourra être admise, si elle n'a pas été formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout retard de livraison de nos envois remis aux transporteurs à la date prévue, ne saurait entraîner d'indemnité ou d'annulation. Les expéditions se font généralement sous 48h (hors week-end et jours fériés). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs (pour les produits sur et /ou hors stock). Ils la préparation et l'expédition de la commande.

8 FRAIS DE PORT

Les frais de port sont offerts pour toutes commandes sur le site de vente en ligne shop.meetinggdpvendome.fr

9 SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier le motif. Seul les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront pris en compte. Dans le cas contraire le produit ne sera ni remboursé, ni échangé. Les frais de retour consécutif au droit de rétractation seront à la charge du client. Tout retour de produit doit être conforme au bon de commande. Les produits commandés qui ont été personnalisés ne pourront en aucun cas être repris pour un motif autre qu'un défaut constaté. GLGO Events remboursera le consommateur qui exerce son droit de rétractation au plus tard sous 30 jours à partir de la demande. Avant tout retour de colis, merci de nous contacter par mail : contact@meetinggdpvendome.fr ou au 04.72.28.76.92 pour obtenir un numéro de retour. Aucun renvoi ne sera accepté sans ce numéro. Adresse de retour: GLGO Events, immeuble "le Toro", 4 rue du Mont-Blanc, 69960 CORBAS.

10 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de GLGO Events sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de GLGO Events.

11 RESPONSABLITE

Dans le processus de vente en ligne, GLGO Events n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiqués à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec GLGO Events.

12 INFORMATIONS NOMINATIVES

GLGO Events s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13 TRAITEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, la seule juridiction compétente sera celle du Tribunal de Commerce de LYON (69). Toute commande passée par nos clients, implique de leur part, la connaissance et l'acceptation, pleine et entière, de nos conditions de vente.